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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 150 DMME/BRHT du 25 mars 2021

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 150 DMME/BRHT/jc du 25 mars 2021 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Vincent Vernet, chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 02/04/2021 à la page 6189

NOR : ETA2130154AR

Texte modificatif
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