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Accueil > Avis n° CESEC du 25 mars 2021

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 58-2021 CESEC du 25 mars 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 02/04/2021 à la page 6328
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 58-2021 CESEC du 25 mars 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 02/04/2021 à la page 6328
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