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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3622 VP/DRM du 29 mars 2021

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Vice-présidence
Arrêté n° 3622 VP/DRM du 29 mars 2021 autorisant à titre dérogatoire le Centre de recherche insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet "Deephope 2"

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 06/04/2021 à la page 6381

NOR : DRM2152307AM

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