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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 495 CM du 1er avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du Titre I du livre II de la partie V du code du travail

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 09/04/2021 à la page 6548

NOR : EMP2100162AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 554 CM du 20/05/2020
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