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Vice-présidence
Arrêté n° 3828 VP du 6 avril 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 778 MED du 24 janvier 2019 et résiliation conventionnelle du bail mixte du 11 février 2019 relatif à la location de la parcelle de terre sise à Ahe, cadastrée commune de Manihi, section C n° 65, au profit de M. Luisang Gabriel Apeang

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 13/04/2021 à la page 6814

NOR : DAF2151699AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 778 MED du 24/01/2019 (texte abrogé)
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