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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1837 DIE/FIP du 31 mars 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 320 000 F CFP, soit 69 721,60 euros à la commune de communauté de communes Hava'i pour le financement de l'opération "Etudes de faisabilité pour le CET de Huahine, Tahaa et Maupiti - Mise en œuvre du PGD" Paru en extrait au JOPF n° 30 du 13/04/2021 à la page 6768 NOR : ETA2130180AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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