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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 525 CM du 8 avril 2021 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 1461 CM du 1er août 2019 portant agrément de l'opération "Village des pêcheurs Hotuarea - Etudes", commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 16/04/2021 à la page 6945

NOR : 0PH2100177AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1461 CM du 01/08/2019
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