ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 530 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'extension de la mairie de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 31 du 16/04/2021 à la page 6949 NOR : DDC2120192AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |