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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 542 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un minibus de 27 places affecté pour le transport des élèves des villages de Atuona et Tahauku Paru in extenso au JOPF n° 31 du 16/04/2021 à la page 6968 NOR : DDC2120212AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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