ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 566 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'extension de la salle omnisports de Nuutafaratea, phase 2 Paru in extenso au JOPF n° 31 du 16/04/2021 à la page 6991 NOR : DDC2120095AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |