ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 567 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les travaux d'aménagement de voirie de la servitude communale Nuutafaratea Paru in extenso au JOPF n° 31 du 16/04/2021 à la page 6993 NOR : DDC2120096AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







