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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 576 CM du 9 avril 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 9-2020 du 5 juin 2020 et n° 10-2020 du 5 juin 2020 du collège de Makemo adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019

Paru en extrait au JOPF n° 31 du 16/04/2021 à la page 7011

NOR : DEE2100130DL

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