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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 593 CM du 14 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 1576 CM du 16 octobre 2020 fixant la tarification des transports scolaires par voie terrestre dans les îles de Raivavae, Rurutu, Tubuai, Rikitea, Ua Huka, Hiva Oa et Nuku Hiva

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 20/04/2021 à la page 7193

NOR : DEE2120555AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1576 CM du 16/10/2020
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