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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Avis n° 596 CM du 14 avril 2021 portant avis sur le projet d'arrêté portant extension d'arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d'une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version résultant de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 Paru in extenso au JOPF n° 32 du 20/04/2021 à la page 7194 NOR : EMP2120748AV
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