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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 24/01/2020 Décision n° 2000684 Document d'origine :Solution : Désistement |   Ordonnance du Tribunal administratif n° 2000684 du 24 janvier 2020 Tribunal administratif de Polynésie française Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme Maria T. demande au tribunal d’annuler le refus de l’administration (DESETI) de lui accorder l’aide destinée aux prestataires de tourisme. Par un acte, enregistré le 23 décembre 2020, Mme T. déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) » ; 2. Par un acte, enregistré le 23 décembre 2020, Mme T. a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme Maria T.. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Maria T.. Fait à Papeete, le 24 décembre 2020. Le président, P. Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier, |
