| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 610 CM du 16 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier Paru in extenso au JOPF n° 33 du 23/04/2021 à la page 7404 NOR : DAF2120562AC-1
| |||||
