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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2021-20 SAIDV du 13 avril 2021 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 41 478 391 F CFP, soit 347 588.92 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Etudes relatives à la phase 1 du SDAEP 2" Paru en extrait au JOPF n° 33 du 23/04/2021 à la page 7381 NOR : ETA2130197AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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