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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2021-16 SAIDV du 13 avril 2021 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 1 986 905 F CFP, soit 16 650,26 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule pour la police municipale" Paru en extrait au JOPF n° 33 du 23/04/2021 à la page 7375 NOR : ETA2130202AR |
