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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 654 CM du 21 avril 2021 relatif au plafonnement du prix de vente de l'électricité produite dans le cadre de l'appel à projets portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques avec stockage sur l'île de Tahiti (tranche 1) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 27/04/2021 à la page 7736 NOR : ENR2120726AC-1
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