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Accueil > Avis n° CESEC du 22 avril 2021

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 62-2021 CESEC du 22 avril 2021 sur le projet de loi du pays relative à l'interruption volontaire de grossesse

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 30/04/2021 à la page 8590
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 62-2021 CESEC du 22 avril 2021 sur le projet de loi du pays relative à l'interruption volontaire de grossesse

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 30/04/2021 à la page 8590
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