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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2021-1 SAITG du 20 avril 2021 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 1 846 896 F CFP, soit 15 476,99 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule de police pour la commune de Anaa" Paru en extrait au JOPF n° 35 du 30/04/2021 à la page 7965 NOR : ETA2130234AR |
