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Arrêté n° 239 PR du 27/04/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 239 PR du 27 avril 2021 fixant la liste des publications de presse habilitées à publier des annonces judiciaires et légales concernant des actes intervenant dans un domaine relevant de la compétence de la Polynésie française
(NOR : DAE2151463AP-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 35 NC du 30/04/2021 à la page 8647 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2021-3 du 07/01/2021
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