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Arrêté n° 498 DIRAJ/BRE du 27/04/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 498 DIRAJ/BRE du 27 avril 2021 portant désignation des publications de presse habilitées, en Polynésie française, à publier des annonces judiciaires et légales concernant des actes intervenant dans un domaine relevant de la compétence de l'Etat
(NOR : ETA2130239AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 35 NC du 30/04/2021 à la page 8644 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 804 DIRAJ/BRE du 09/07/2015 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 55-4 du 04/01/1955
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