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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 684 CM du 28 avril 2021 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 04/05/2021 à la page 8707

NOR : EMP2120863AV

Texte adopté par les autorités de l’État
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