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Convention État-Polynésie française n° 23-21 du 30 avril 2021 relative au service militaire adapté de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 07/05/2021 à la page 8952

NOR : EMP2000882DL

Informations
Domaine concerné : Formation
Date de prise d'effet : 30/04/2021
Date d'expiration : 30/04/2024
Durée réelle de la convention : 36 mois
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
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