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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 17-21 du 14/04/2021

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Contrat de développement et de transformation pour la Polynésie française (2021-2023) - Accord territorial de relance n° 17-21 du 14 avril 2021

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 07/05/2021 à la page 8944
Informations
Domaine concerné : Contrats de Développement
Date de prise d'effet : 14/04/2021
Date d'expiration : 31/12/2022
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Aide financière : 1 134 000 000 FCFP
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