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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 193 DMME/BRHT/JC du 3 mai 2021

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 193 DMME/BRHT/jc du 3 mai 2021 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Damien Pellen, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae-îles Marquises et de Uturoa-Raiatea
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 07/05/2021 à la page 8858

NOR : ETA2130257AR

Texte modificatif
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