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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2797 DIE/FIP du 28 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 32 866 126 F CFP, soit 275 418,14 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Aménagement de caveaux et enfeus tranche 2 phase 2" Paru en extrait au JOPF n° 38 du 11/05/2021 à la page 9328 NOR : ETA2130275AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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