ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 750 CM du 6 mai 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour la rénovation et l'extension du hangar technique de Tatakoto Paru in extenso au JOPF n° 39 du 14/05/2021 à la page 9744 NOR : DDC2120207AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |