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Vice-présidence
Arrêté n° 5115 VP/DRM du 7 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 13440 VP du 31 décembre 2020 de la nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 14/05/2021 à la page 9822

NOR : DRM2152994AM

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 13440 VP du 31/12/2020 (texte abrogé et remplacé)
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