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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 831 CM du 14 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 21/05/2021 à la page 10171

NOR : DRH2120934AC-1

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 395 CM du 01/04/1998 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1159 CM du 01/08/2014 (texte abrogé)
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