Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 3244 DIE/BPT/ra.mm du 6 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 980 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 483 185,84 € HT (176 991 150 F CFP HT) pour le projet "Renforcement et revêtement chaussée RC Raiatea sur 4,5 km (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018

Paru en extrait au JOPF n° 41 du 21/05/2021 à la page 10160

NOR : ETA2130314AR

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données