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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 3243 DIE/BPT/ra.mm du 6 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 981 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention 1 186 548,67 € HT (141 592 920 F CFP HT) pour le projet "Assainissement, renforcement et revêtement chaussée RC Tahaa sur 6 km (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018

Paru en extrait au JOPF n° 41 du 21/05/2021 à la page 10160

NOR : ETA2130315AR

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