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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Avis n° 874 CM du 19 mai 2021 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/05/2021 à la page 10678 NOR : DAE2121022AV-1 |
