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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 883 CM du 20 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 modifié portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études d'enseignement secondaires non dispensées en Polynésie française, études supérieures, ou études professionnelles et instituant le dispositif "Titeti Turu Ha'api'ira'a"

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/05/2021 à la page 10686

NOR : DEE2120618AC-1

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