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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 903 CM du 20 mai 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté n° 1317 CM du 5 septembre 2014 relatif à la convention d'agrément conclue entre la Polynésie française et certains débits de boissons vendant des boissons pour consommer sur place

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/05/2021 à la page 10723

NOR : DAE2121009AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1317 CM du 05/09/2014
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