ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 911 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer les missions d'accompagnement à la modernisation de l'exploitation agricole Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/05/2021 à la page 10751 NOR : SDR2120497AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |