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Accueil > Avis n° CESEC du 20 mai 2021

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 64 CESEC du 20 mai 2021 sur le projet de loi du pays relative à l'insertion sociale par l'activité économique

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/05/2021 à la page 11053
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 64 CESEC du 20 mai 2021 sur le projet de loi du pays relative à l'insertion sociale par l'activité économique

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/05/2021 à la page 11053
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