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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 950 CM du 27 mai 2021 portant retrait de l'agrément accordé à la société Hiva Queen par arrêté n° 2458 CM du 30 décembre 2016, au titre du régime des investissements directs, pour un projet consistant en l'acquisition de matériels et de navires de transport, l'aménagement de locaux et l'installation de centrales solaires photovoltaïques destinés à une exploitation apicole Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/06/2021 à la page 11102 NOR : DPI2120930AC-2 |
