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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 3915 DIE/FIP du 26 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 17 000 755 F CFP, soit 142 466,33 € à la commune de Gambier pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)" Paru en extrait au JOPF n° 46 du 08/06/2021 à la page 11613 NOR : ETA2130343AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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