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Arrêté n° 319 PR du 27 mai 2021 abrogeant les arrêtés n° 732 PR du 8 février 2010 modifié, n° 733 PR du 8 février 2010 modifié, n° 737 PR du 8 février 2010 modifié et n° 1135 PR du 22 février 2010, portant institution de commissions de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans les communes de Manihi, Rangiroa, Arutua et Takaroa

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 08/06/2021 à la page 11629

NOR : CTG2153730AP-1

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