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Arrêté n° 5946 VP du 1er juin 2021 autorisant l'affectation des divers bâtiments dépendant du site de Vaiami, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 77, au profit de la direction des impôts et des contributions publiques

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 08/06/2021 à la page 11636

NOR : DAF2153416AM-1

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