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Vice-présidence
Arrêté n° 5952 VP/DRM du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté n° 827 CM du 23 juin 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Arutua Pearl, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 360)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 08/06/2021 à la page 11638

NOR : DRM2153814AM

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  • Modifiant : Arrêté n° 827 CM du 23/06/2016
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