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Ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 6040 MLA du 3 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 5733 MLA du 22 juin 2020 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 11/06/2021 à la page 12090 NOR : DAM2152896AM-1
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