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Présidence
Arrêté n° 357 PR du 4 juin 2021 portant désignation des représentants des professionnels et leurs suppléants des îles Sous-le-Vent siégeant au sein du comité et commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 11/06/2021 à la page 12000

NOR : DTT2153475AP-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1054 PR du 07/09/2018 (texte abrogé et remplacé)
    • Travaux préparatoires / Échanges
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