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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 965 CM du 4 juin 2021 portant agrément de l'opération dénommée "Maatea" consistant en la construction de 6 maisons individuelles, sise à Moorea, et attribuant une subvention en faveur de la SCI Tahiti Nui Habitat pour financer cette opération

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 11/06/2021 à la page 11954

NOR : DHV2120357AC-1

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