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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 6127 MEF du 8 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, directrice de la direction des impôts et des contributions publiques

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 11/06/2021 à la page 12088

NOR : DIP2153866AM-1

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 418 MEF du 14/01/2021 (texte abrogé et remplacé)
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    Version au 11/06/2021

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