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Arrêté n° 6251 MGT/DTT du 08/06/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6251 MGT/DTT du 8 juin 2021 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 07B 06T et 33B 06T délivrées à la SA "Tahiti Nui Travel" sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT2153922AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 48 du 15/06/2021 à la page 12358 dans la partie Ministère des grands travaux

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 13073 MGT/DTT du 07/12/2021
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