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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6254 MGT/DTT du 8 juin 2021

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Ministère des grands travaux
Arrêté n° 6254 MGT/DTT du 8 juin 2021 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01E 48H et n° 02E 48H délivrées à Mme Loretta Faatiarau épouse Souillard sur l'île de Huahine

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 15/06/2021 à la page 12361
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