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Arrêté n° 4250 DIE/FIP du 04/06/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 4250 DIE/FIP du 4 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 679 DIE/FIP du 20 septembre 2017 modifié relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "DTIC – Mise en conformité et reconstruction partielle de l'école primaire de Hataitararoa"

Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 48 du 15/06/2021 à la page 12201 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 679 DIE/FIP du 20/09/2017
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